📄 Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
CapsZen
Statut : (Micro-entreprise / Auto-entreprise / Autre statut juridique)
SIRET : (votre numéro SIRET)
Siège social : (votre adresse complète)
Email : (votre adresse email professionnelle)
Téléphone : (votre numéro de téléphone professionnel)
Responsable de la publication : (prénom NOM)
Numéro d’immatriculation : (numéro RCS si applicable, sinon supprimer cette ligne)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (en micro-entreprise)

2. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par :
(Nom de l’hébergeur – ex : Hostinger International Ltd)
Adresse : (adresse complète de l’hébergeur – ex : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre)
Site : (URL du site hébergeur – ex : https://www.hostinger.fr/)
Téléphone : (numéro du support client, facultatif)

3. Activité

Le site www.capszen.fr propose la vente en ligne de compléments alimentaires à base de CBD issus de variétés de chanvre autorisées par l’Union européenne, et contenant un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %, conformément à la législation française et européenne.

Les produits commercialisés ne sont ni des médicaments, ni des produits thérapeutiques. Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.

La vente est interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.capszen.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la structure, les textes, les images, logos, graphismes, fichiers téléchargeables, vidéos et icônes, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de (votre nom ou raison sociale), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le site www.capszen.fr collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de l’achat, de la gestion des commandes, du suivi client, et des statistiques de navigation.

Responsable du traitement :

(prénom NOM) – (adresse email de contact RGPD)
Adresse postale : (adresse complète)

Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits par email ou courrier à l’adresse ci-dessus.

6. Cookies

Le site www.capszen.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, permettre le bon fonctionnement du site, et établir des statistiques anonymes de fréquentation.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et vous permet de gérer vos préférences.
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7. Limitation de responsabilité

CapsZen ne pourra être tenu responsable :

• d’un usage inapproprié des produits vendus sur le site,

• d’erreurs ou omissions dans le contenu,

• d’une interruption temporaire du site.

Il est de la responsabilité du client de consulter un professionnel de santé avant toute consommation.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises.
Le client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr